Droit de rétractation

1. Droit de rétractation des consommateurs pour l’achat de marchandise (montres, accessoires, etc.)

Le droit de rétractation suivant ne s’applique qu’aux consommateurs achetant de la marchandise par le biais de la vente à distance :

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat sans justification dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du jour où vous ou un tiers que vous aurez désigné, qui n’est pas le transporteur, aurez pris possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sinn Spezialuhren GmbH, Wilhelm-Fay-Straße 21, 65936 Frankfurt am Main, Allemagne, tél. : +49 (0)69 978414-0, e-mail : info@sinn.de) à l’aide d'une déclaration claire (par ex. e-mail ou courrier postal) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais il n’est pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous envoyez le message relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison à l’intérieur de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par vous d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat.

Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, nous ne rembourserons, en cas de rétractation, que la valeur des marchandises. Les droits de douane, la TVA à l’importation ainsi que les frais de transport et d’expédition engagés (y compris les frais de livraison) ne seront pas remboursés et peuvent être déduits du montant du remboursement ou – s’ils nous sont facturés ultérieurement – vous être imputés par la suite.

Afin de procéder au remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous. Aucun frais ne vous est facturé en raison de ce remboursement. Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou que vous nous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la première des deux dates faisant foi.

Vous êtes tenu de renvoyer les marchandises dans les meilleurs délais et au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du contrat. Le délai est respecté lorsque vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des marchandises sont à votre charge.

Vous n’êtes tenu d’assumer la responsabilité d’une éventuelle dépréciation des marchandises uniquement dans le cas où celle-ci est due à des manipulations de votre part non nécessaires à la vérification de son état, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas produites au préalable et dont la fabrication dépend d’un choix individuel ou de mesures indiquées par le consommateur, ou qui sont produites spécialement pour répondre aux besoins individuels du consommateur.

2. Droit de rétractation des consommateurs pour les services (notamment révision, réparation, modification ou remise à neuf)

Le droit de rétractation suivant ne s’applique qu’aux consommateurs commandant des services par le biais de la vente à distance :

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat sans justification dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du jour de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sinn Spezialuhren GmbH, Wilhelm-Fay-Straße 21, 65936 Frankfurt am Main, Allemagne, tél. : +49 (0)69 978414-0, e-mail : info@sinn.de) à l’aide d’une déclaration claire (par ex. e-mail ou courrier postal) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais il n’est pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous envoyez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent ; aucuns frais ne vous sont facturés en raison de ce remboursement.

Si vous nous avez demandé de commencer les prestations pendant le délai de rétractation, vous êtes tenu de nous verser un montant raisonnable correspondant à la partie des prestations déjà réalisées au moment où vous demandez à exercer votre droit de rétractation concernant le présent contrat, par rapport à la totalité des prestations prévues au contrat.

Dans le cas d’un contrat de prestation de services, le droit de rétractation s'éteint lorsque l’entrepreneur a entièrement réalisé la prestation et lorsqu’il a commencé à réaliser la prestation seulement après que le consommateur a donné son accord exprès et confirmé dans le même temps avoir connaissance qu’il perdrait son droit de rétractation en cas d’exécution totale du contrat par l’entrepreneur.

3. Modèle de formulaire de rétractation à destination des consommateurs

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, merci de bien vouloir compléter et retourner ce formulaire.)

Destinataire
Sinn Spezialuhren GmbH
Wilhelm-Fay-Straße 21,
65936 Frankfurt am Main
Allemagne

E-mail : info@sinn.de

Je révoque/Nous révoquons (*) par la présente le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat des marchandises ci-dessous (*)/la réalisation des prestations ci-dessous (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas de courrier imprimé sur papier)
Date

(*) Rayer les mentions inutiles.