Droit de rétractation

1. Droit de rétractation des consommateurs pour l’achat de marchandise (montres, accessoires, etc.)

Le droit de rétractation suivant ne s’applique qu’aux consommateurs achetant de la marchandise par le biais de la vente à distance :

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat sans justification dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du jour où vous ou un tiers que vous aurez désigné, qui n’est pas le transporteur, aurez pris possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sinn Spezialuhren GmbH, Wilhelm-Fay-Straße 21, 65936 Frankfurt am Main, Allemagne, tél. : +49 (0)69 978414-0, fax : +49 (0)69 978414-201, e-mail : info@sinn.de) à l’aide d'une déclaration claire (par ex. e-mail, fax ou courrier postal) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais il n’est pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous envoyez le message relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent ; aucuns frais ne vous sont facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de son renvoi, la première des deux dates étant retenue.

Vous êtes tenu de renvoyer ou de remettre la marchandise immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre demande de rétractation. Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration dudit délai. Vous supportez les coûts directs de retour de la marchandise.

Vous ne devez prendre en charge l’'éventuelle dépréciation de la marchandise que si celle-ci est imputable à des manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de son état, de sa nature et de son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de marchandises non fabriquées au préalable et pour la fabrication desquelles le choix personnel du consommateur est déterminant ou qui sont manifestement fabriquées en fonction des besoins personnels de ce dernier.

2. Droit de rétractation des consommateurs pour les services (notamment révision, réparation, modification ou remise à neuf)

Le droit de rétractation suivant ne s’applique qu’aux consommateurs commandant des services par le biais de la vente à distance :

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat sans justification dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du jour de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sinn Spezialuhren GmbH, Wilhelm-Fay-Straße 21, 65936 Frankfurt am Main, Allemagne, tél. : +49 (0)69 978414-0, fax : +49 (0)69 978414-201, e-mail : info@sinn.de) à l’aide d’une déclaration claire (par ex. e-mail, fax ou courrier postal) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais il n’est pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous envoyez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent ; aucuns frais ne vous sont facturés en raison de ce remboursement.

Si vous nous avez demandé de commencer les prestations pendant le délai de rétractation, vous êtes tenu de nous verser un montant raisonnable correspondant à la partie des prestations déjà réalisées au moment où vous demandez à exercer votre droit de rétractation concernant le présent contrat, par rapport à la totalité des prestations prévues au contrat.

Dans le cas d’un contrat de prestation de services, le droit de rétractation s'éteint lorsque l’entrepreneur a entièrement réalisé la prestation et lorsqu’il a commencé à réaliser la prestation seulement après que le consommateur a donné son accord exprès et confirmé dans le même temps avoir connaissance qu’il perdrait son droit de rétractation en cas d’exécution totale du contrat par l’entrepreneur.

3. Modèle de formulaire de rétractation à destination des consommateurs

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, merci de bien vouloir compléter et retourner ce formulaire.)

  • Destinataire
  • Sinn Spezialuhren GmbH
  • Wilhelm-Fay-Straße 21,
  • 65936 Frankfurt am Main
  • Allemagne
  • Fax : +49 (0)69 978414-201
  • E-mail : info@sinn.de

Je révoque/Nous révoquons (*) par la présente le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat des marchandises ci-dessous (*)/la réalisation des prestations ci-dessous (*)

  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du/des consommateur(s)
  • Adresse du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas de courrier imprimé sur papier)
  • Date

(*) Rayer les mentions inutiles.