Informations à l’attention des clients

1. Déroulement de commande, conclusion du contrat

Vous pouvez passer votre commande

• sur notre boutique en ligne,
• par e-mail,
• par fax,
• par courrier postal,
• par téléphone
• ou à l’aide du formulaire joint au catalogue, par fax ou courrier postal.

Nous serions également heureux de vous accueillir, aux heures d’ouverture indiquées, dans nos salles de vente. Nos offres et les présentations de nos articles sont sans engagement. Conformément à l’art. 145 du Code civil (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB), seule votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons accepter. Après acceptation de votre commande par nos soins et dans un délai d’une semaine après envoi de votre commande, vous recevez par e-mail, fax ou courrier postal une confirmation de commande qui entraîne la conclusion du contrat.

En cas de commande sur notre boutique en ligne, vous pouvez examiner les produits en détail en cliquant sur la photo du produit et les placer dans votre panier en cliquant sur le lien « ajouter au panier ». Vous pouvez visualiser le contenu de votre panier à tout moment en cliquant sur le lien « panier ». Vous pouvez modifier les produits ou les supprimer de votre panier en cliquant sur les liens « supprimer l’article » ou « modifier ». Si vous souhaitez acheter les produits se trouvant dans le panier, cliquez sur le bouton [valider la commande] de la page « panier ». Au cours du processus de commande, vous indiquez vos coordonnées et choisissez votre mode de paiement. À la dernière étape, le « récapitulatif de commande » vous permet de vérifier toutes vos informations et de supprimer ou modifier des articles en cliquant sur « modifier l’article » ou « corriger ». Vous pouvez également rectifier d’éventuelles erreurs de saisie en revenant en arrière sur le navigateur ou en interrompant le processus de commande et en recommençant à zéro. Pour finaliser votre achat, vous devez appuyer sur le bouton [acheter]. Vous nous envoyez ainsi votre commande.

Si vous souhaitez nous confier votre montre Sinn pour une révision, une réparation, une modification ou une remise à neuf, vous pouvez la déposer en personne au service après-vente de notre entreprise à Frankfurt am Main, Allemagne. Si vous souhaitez nous l’expédier, nous vous invitons à compléter et imprimer notre bon de commande, disponible à l’adresse Service après-vente. Vous joignez ensuite le bon de commande signé à l’envoi de votre montre Sinn. À réception de votre montre Sinn, nous vous transmettons un accusé de réception. Après vérification, nous vous envoyons un devis que vous pouvez confirmer ou refuser par e-mail, fax, courrier ou téléphone. Le contrat de prestation de service est réputé conclu à réception du devis validé par vos soins. Vous recevez alors une confirmation de commande. À l’expiration du délai légal de rétractation, votre montre est confiée à notre atelier, qui peut commencer sa prestation. Vous pouvez néanmoins indiquer sur le formulaire de commande que nous devons commencer notre prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Nous sauvegardons votre commande et les données qu’elle contient. Nous vous transmettons par e-mail un accusé de réception de votre commande puis une confirmation de commande reprenant toutes les informations relatives à la commande. Vous avez également la possibilité d’imprimer la commande ainsi que les CGV avant l’envoi de votre commande.

2. Droit de rétractation des consommateurs pour l’achat de marchandise (montres, accessoires, etc.)

Le droit de rétractation suivant ne s’applique qu’aux consommateurs achetant de la marchandise par le biais de la vente à distance :

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat sans justification dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du jour où vous ou un tiers que vous aurez désigné, qui n’est pas le transporteur, aurez pris possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sinn Spezialuhren GmbH, Wilhelm-Fay-Straße 21, 65936 Frankfurt am Main, Allemagne, tél. : +49 (0)69 978414-0, fax : +49 (0)69 978414-201, e-mail : info@sinn.de) à l’aide d’une déclaration claire (par ex. e-mail, fax ou courrier postal) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais il n’est pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous envoyez le message relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent ; aucuns frais ne vous sont facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de son renvoi, la première des deux dates étant retenue.

Vous êtes tenu de renvoyer ou de remettre la marchandise immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre demande de rétractation. Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez la marchandise avant l’expiration dudit délai. Vous supportez les coûts directs de retour de la marchandise.

Vous ne devez prendre en charge l’éventuelle dépréciation de la marchandise que si celle-ci est imputable à des manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de son état, de sa nature et de son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de marchandises non fabriquées au préalable et pour la fabrication desquelles le choix personnel du consommateur est déterminant ou qui sont manifestement fabriquées en fonction des besoins personnels de ce dernier.

3. Droit de rétractation des consommateurs pour les services (notamment révision, réparation, modification ou remise à neuf)

Le droit de rétractation suivant ne s’applique qu’aux consommateurs commandant des services par le biais de la vente à distance :

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat sans justification dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du jour de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Sinn Spezialuhren GmbH, Wilhelm-Fay-Straße 21, 65936 Frankfurt am Main, Allemagne, tél. : +49 (0)69 978414-0, fax : +49 (0)69 978414-201, e-mail : info@sinn.de) à l’aide d’une déclaration claire (par ex. e-mail, fax ou courrier postal) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais il n’est pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous envoyez le message relatif à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre demande de rétractation. Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent ; aucuns frais ne vous sont facturés en raison de ce remboursement.

Si vous nous avez demandé de commencer les prestations pendant le délai de rétractation, vous êtes tenu de nous verser un montant raisonnable correspondant à la partie des prestations déjà réalisées au moment où vous demandez à exercer votre droit de rétractation concernant le présent contrat, par rapport à la totalité des prestations prévues au contrat.

Dans le cas d’un contrat de prestation de services, le droit de rétractation s’éteint lorsque l’entrepreneur a entièrement réalisé la prestation et lorsqu’il a commencé à réaliser la prestation seulement après que le consommateur a donné son accord exprès et confirmé dans le même temps avoir connaissance qu’il perdrait son droit de rétractation en cas d’exécution totale du contrat par l’entrepreneur.

4. Modèle de formulaire de rétractation à destination des consommateurs

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, merci de bien vouloir compléter et retourner ce formulaire. Vous pouvez également utiliser le texte ci-dessous.)

• Destinataire
• Sinn Spezialuhren GmbH
• Wilhelm-Fay-Straße 21
• 65936 Frankfurt am Main
• Allemagne

• Fax : +49 (0)69 978414-201
• E-mail : info@sinn.de :

Je révoque/Nous révoquons (*) par la présente le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat des marchandises ci-dessous (*)/la réalisation des prestations ci-dessous (*)

• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas de courrier imprimé sur papier)
• Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

5. Paiement

Les commandes passées sur notre boutique en ligne peuvent être réglées

• en avance par virement préalable,
• par PayPal,
• par carte bancaire (AmEx, Visa, Master Card).

Les commandes passées dans l’un de nos salles de vente ou par d’autres moyens de communication à distance que la boutique en ligne peuvent être réglées

• en espèces
• par carte bancaire (Visa, Mastercard).

Si vous avez commandé l’une de nos prestations (notamment révision, réparation, modification ou réparation), nous offrons également la possibilité de payer à réception de facture. La facture est jointe à votre colis lors du retour ou du retrait. Le montant de la facture doit nous être versé sous 10 jours. Le paiement par facture n'est toutefois possible qu'en cas de livraison en Allemagne.

6. Livraison, frais de port, droits et taxes

Nous livrons dans le monde entier. Les montres neuves sont livrées gratuitement en Allemagne. En Allemagne, les frais de port s’élèvent à 5,90 euros pour les pièces de rechange et les accessoires et à 12,50 euros pour le retour des montres réparées. Pour les pays membres de l’Union européenne, les frais de port s’élèvent à 80 euros pour les livraisons de montres neuves ou réparées et à 20,00 euros pour les pièces de rechange et les accessoires. Pour tous les autres pays, nous facturons en général 120 euros de frais de port pour les livraisons de montres neuves et de réparation et 25,00 euros pour les pièces de rechange et les accessoires.

En cas de livraison au sein de l’Union européenne (UE), la TVA allemande à 19 % est facturée. Les livraisons en dehors de l’UE sont exonérées de TVA. Les livraisons en dehors de l’UE sont soumises à des droits de douane et des prélèvements supplémentaires. Vous trouverez des informations complémentaires par exemple sur le site http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/index_de.htm, à l’adresse http://auskunft.ezt-online.de/ezto/Welcome.do concernant la TVA à l’importation ainsi que, pour la Suisse, sur http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do.

7. Service après-vente, réparations

En cas de question, plainte ou réclamation, merci de nous contacter. Vous pouvez joindre notre service après-vente, aux horaires d’ouverture indiqués, par e-mail à l’adresse service@sinn.de ou par téléphone au +49 (0)69978414-400.

En cas de commande de prestation ou de réparation ne relevant pas de la garantie légale, nous établissons un devis et demandons l’accord du client pour réaliser les prestations proposées. L’établissement du devis est facturé 20 euros, TVA comprise, frais de port en sus. En cas de réalisation du service, ce montant n’est pas facturé au client.

8. Remarque concernant la loi sur les piles et accumulateurs

Dans le cadre de la distribution des piles et batteries et conformément à la loi sur les piles et accumulateurs, nous sommes tenus, en tant que commerçant, d’attirer l’attention de nos clients sur les points suivants :

Après utilisation, vous êtes légalement tenu de restituer les piles et batteries usagées. En tant que consommateur final, vous pouvez restituer dans nos espaces de vente les piles et batteries usagées issues de notre gamme ou nous les renvoyer gratuitement. Vous pouvez également les déposer dans un point de collecte communal ou dans un commerce local. Il est interdit de jeter les piles et batteries avec les ordures ménagères, comme vous le rappelle le symbole représentant une poubelle barrée figurant sur les piles et batteries.

En effet, en raison des substances présentes dans les piles et batteries, leur élimination inappropriée peut avoir des effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine. La collecte séparée et la valorisation des piles usagées sont donc d’une importance capitale pour l’environnement et la santé.

Les piles et batteries sont également identifiées par le symbole chimique de la substance toxique qu’elles contiennent. Ainsi, les piles contenant plus de 0,0005 de pourcentage massique de mercure, plus de 0,002 de pourcentage massique de cadmium ou plus de 0,004 de pourcentage massique de plomb sont identifiées à l’aide du symbole du métal correspondant (par ex. « Cd » pour le cadmium, « Pb » pour le plomb et « Hg » pour le mercure).

9. Résolution extrajudiciaire des litiges / Plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL)

En tant que webmarchand, nous (info@sinn.de) sommes tenus d’attirer votre attention sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges proposée par les médiateurs de la consommation.